Cordiale bienvenue

sur le site Inter­net de l’Au­to­ri­té de sur­veil­lan­ce du Mini­stère public de la Con­fé­dé­ra­ti­on (AS-MPC)

L’AS-MPC a pour tâche prin­ci­pa­le de sur­veil­ler les aspects sys­té­mi­ques de l’activité du Mini­stère public de la Con­fé­dé­ra­ti­on (MPC). En tant qu’autorité de sur­veil­lan­ce indé­pen­dan­te et orga­ne de la justi­ce fédé­ra­le, l’AS-MPC défi­nit de maniè­re auto­no­me, dans le cad­re légal, les acti­vi­tés du MPC devant être con­sidé­rées com­me sys­té­mi­ques.

En sa qua­li­té d’autorité spé­ci­fi­que, l’AS-MPC ne fait pas par­tie de la struc­tu­re dépar­te­men­ta­le de l’administration fédé­ra­le ni des Ser­vices du Par­le­ment. Du point de vue de l’organisation de l’État, elle est direc­te­ment sou­mi­se à l’Assemblée fédé­ra­le et à sa sur­veil­lan­ce, indé­pen­dam­ment du Con­seil fédé­ral, de l’administration fédé­ra­le et des tri­bu­naux.

 

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