Sous www.ab-nd.admin.ch l’Au­to­ri­té de sur­veil­lan­ce indé­pen­dan­te des acti­vi­tés de rens­eig­ne­ment AS-Rens publie des infor­ma­ti­ons sur ses acti­vi­tés. Les bases léga­les sont le règle­ment inter­ne de l’AS-Rens du 26 février 2018, ain­si que les artic­les 10 et 11 de la loi sur l’or­ga­ni­sa­ti­on du gou­ver­ne­ment et de l’ad­mi­ni­stra­ti­on (LOGA).