Archive
17.12.2020
L’AS-MPC adopte son rapport d’inspection sur le secrétariat général du Ministère public de la Confédération et recommande un plan de réduction du personnel
09.12.2020
Réélection de Monsieur Hanspeter Uster au poste de Président de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération et élection de la Juge fédérale Madame Dr. Alexia Heine en tant que Vice-présidente
24.07.2020
Le Tribunal administratif fédéral confirme la grave violation des devoirs de fonction commise par le procureur général Michael Lauber
03.07.2020
Plaintes pénales déposées contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber, Gianni Infantino et d’autres personnes : l’AS-MPC nomme un procureur extraordinaire
23.04.2020
Rapport d’activité 2019 : l’AS-MPC renforce sa surveillance
04.03.2020
Fin de l’enquête disciplinaire concernant le procureur général Michael Lauber
22.01.2020
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS- MPC) prend connaissance de l’arrêt du Tribunal fédéral
03.07.2019
Enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber
10.05.2019
Enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber
25.04.2019
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2018 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
10.12.2018
Election de M. Hanspeter Uster en tant que nouveau Président de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)
19.11.2018
Démission d’un membre de l’AS-MPC
20.04.2018
L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2017 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
26.03.2018
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération publie son rapport final dans le cas «Daniel M.»
17.05.2017
Etat intermédiaire des enquêtes de l’AS-MPC: A la suite d’un premier examen du dossier et des premières auditions du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire dite d’espionnage, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est arrivée à la conclusion provisoire que le MPC avait ouvert sa procédure pénale contre des […]
05.04.2017
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2016 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
20.12.2016
Election d’un nouveau membre et élection du Président et de la Vice-présidente
09.08.2016
Plainte pénale contre le Procureur général de la Confédération : I‘Autorité de surveillance du Ministere public de la Confédération (AS-MPC) statue sur la suite de la procédure
27.07.2016
Pas de contrôle spécial du Ministère public de la Confédération
25.05.2016
Publication du rapport concernant une influence exercée par le Conseil fédéral ou l’administration fédérale sur l’enquête pénale menée au sujet de la catastrophe aérienne de Würenlingen du 21 février 1970
14.04.2016
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2015 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
17.04.2015
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2014 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
18.12.2014
Nomination du président et du vice-président
18.11.2014
Lockerbie: pas d’enquête pénale contre un employé de la Police fédérale
07.02.2014
Poursuite pénale de la Confédération: vers un renforcement de la collaboration
19.12.2013
Collaboration entre le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale
12.04.2013
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a soumis son rapport d’activité 2012 aux Commissions de gestion des Chambres fédérales
03.02.2012
L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a connaissance des reproches formulés à l’encontre de l’entreprise employant David Zollinger, l’un de ses membres, et suit l’affaire
28.09.2011
Procureur général de la Confédération: conséquences de la non-élection
21.07.2011
La conduite du Ministère public de la Confédération est assurée
08.03.2011
Enquête pour soupçons de faux témoignage, d’avoir induit la justice en erreur, voire d’entrave à l’action pénale